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Amendement n° 2538 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Sansu - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 970 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 35 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 29/12/2014; Amendement de M. Aubert - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 20 - PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4096: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Molac et Mme Alaux - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : promotion des langues régionales)
Amendement n° 950 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 233 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de Mme Marcel, Mme Linkenheld, Mme Troallic, Mme Dombre Coste, M. Cottel, M. André, Mme Lousteau, Mme Chabanne, M. Allossery, M. Juanico, Mme Imbert, M. Travert, M. Valax et Mme Martinel - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 100 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 21/05/2014; Amendement de M. Saddier, M. Jacob, M. Bussereau, M. Herth, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Douillet, M. Furst, M. de Ganay, M. Gest, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Kossowski, Mme Lacroute, M. Leboeuf, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Nicolin, M. Priou, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Solère et M. Jean-Pierre Vigier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 97 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 26/10/2015; Amendement de M. Caresche, M. Grellier et M. Gagnaire - Article 53 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 58 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. de Rugy et M. Cavard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 16 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 02/10/2013; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)