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- Question écrite n° 57149 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 10/06/2014
- produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence
- Question écrite n° 15129 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/01/2013
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - application. bilan
- Question écrite n° 22493 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 26/03/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 47602 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 14/01/2014
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - directions régionales des finances publiques. effectifs de personnel
- Question écrite n° 32476 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 16/07/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
- Question écrite n° 66025 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 14/10/2014
- bois et forêts - forêts communales - gestion. contributions communales. financement
- Question écrite n° 50582 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 25/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 84507 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 07/07/2015
- santé - allergies - gluten. dépistage. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3435 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 10/12/2015
- sécurité publique - réglementation - établissements scolaires. risques terroristes. protection. mesures
- Question écrite n° 93330 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/02/2016
- sécurité routière - permis de conduire - récupération de points. stage
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