1508827 résultats trouvés
- Amendement n° 38 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004
- Date de dépôt : 29/05/2013
- Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
- Amendement n° 67 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 24/10/2012
- Amendement de M. Apparu, M. Philippe, M. Salen, M. Tetart, M. Moudenc, Mme Grommerch, M. Tardy, M. Furst, M. Martin, M. Guy Geoffroy, M. Voisin et M. Huet - Article 46 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 536 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de M. Foulon et M. Cinieri - Article 21 - Rejeté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 1189 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 29/04/2016
- Amendement de M. Galut - Article 10 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 71 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2779
- Date de dépôt : 25/05/2015
- Amendement de Mme Adam, rapporteure - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
- Amendement n° 437 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
- Date de dépôt : 24/09/2012
- Amendement de M. Apparu, M. Cinieri, M. Couve, M. Sermier, M. Martin-Lalande, M. Marc, M. Cherpion, M. Perrut, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, M. Douillet, M. Decool, M. Gosselin, Mme Grosskost et Mme Le Callennec - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
- Amendement n° 83 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4212
- Date de dépôt : 06/12/2016
- Amendement de M. Mennucci, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
- Amendement n° 461 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
- Date de dépôt : 25/02/2016
- Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 44 - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 163 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
- Date de dépôt : 05/12/2013
- Amendement de M. Foulon et M. Cinieri - Article 9 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 424 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 11/10/2013
- Amendement de M. Cherki - Après l'article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
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