Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1512291 résultats trouvés

Question écrite n° 58854 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 15/06/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 58912 de M. Brard Jean-Pierre: Date de dépôt : 15/06/1992; Politique exterieure - Environnement - Protection. programmes mondiaux pluriannuels. financement
Question écrite n° 58980 de M. Couanau Ren�: Date de dépôt : 15/06/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
Question écrite n° 58935 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 15/06/1992; Transports aeriens - Compagnies - Rachat par Air France d'une partie du capital d'UTA. modalites. aspects financiers et fiscaux
Question écrite n° 58864 de M. Garmendia Pierre: Date de dépôt : 15/06/1992; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 58891 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 15/06/1992; Enseignement agricole - Personnel - Gestionnaire des etablissements. remunerations. parite avec l'enseignement general et technique
Question écrite n° 58780 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 15/06/1992; Impots et taxes - Controle et contentieux - Inopposabilite des circulaires non publiees
Question écrite n° 58984 de M. de Gaulle Jean: Date de dépôt : 15/06/1992; Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. taux de vacation pour 1992
Question écrite n° 58922 de M. Wiltzer Pierre-Andr�: Date de dépôt : 15/06/1992; Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Charte des services publics. publicite du nom des fonctionnaires
Question écrite n° 58974 de M. Devedjian Patrick: Date de dépôt : 15/06/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Itinerants. frais de deplacement. remboursement