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Amendement n° 187 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 13/02/2013
Amendement de M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Bouchet, M. Bussereau, M. Chrétien, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Devedjian, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Furst, M. Gaymard, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guillet, M. Hetzel, M. Larrivé, Mme Le Callennec, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, M. Poisson, Mme Poletti, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, M. Tetart et M. Jean-Pierre Vigier - Article 16 A - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 130 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 04/03/2015
Amendement de M. Sturni - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 34 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 13/11/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 586 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
Date de dépôt : 12/06/2015
Amendement de Mme Dubié - Article 30 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 315 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 31/10/2013
Amendement de M. Abad, M. Lazaro, Mme Poletti, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Straumann, M. Audibert Troin, Mme Nachury, M. Vitel, M. de La Verpillière, M. Dhuicq, M. Sturni, M. Alain Marleix, M. Decool, Mme Pons, M. de Ganay, Mme Fort, M. Siré, M. Gandolfi-Scheit, M. Le Fur, M. Dassault, M. Voisin, M. Darmanin, Mme Genevard, Mme Grommerch, M. Herbillon, M. Tetart, M. Brochand, M. Delatte, M. Meunier, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Mariani, M. Aubert, M. Le Ray, M. Furst, M. Bénisti, M. Reitzer et M. Accoyer - Article 75 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 146 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 414
Date de dépôt : 19/11/2012
Amendement de M. de Mazières, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Furst, M. Goujon, M. Larrivé, M. Martin, M. Myard, M. Perrut, M. Philippe, M. Poniatowski, M. Reiss, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Siré et M. Jean-Pierre Vigier - Article 27 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
Amendement n° 241 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988
Date de dépôt : 11/09/2015
Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 3071 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Breton, M. Goujon et M. Tetart - Article 1ER BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1966 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 56 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 101 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3693
Date de dépôt : 28/04/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 38 - Adopté
Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)