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Question écrite n° 3443 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 28/08/2012
police - police municipale - brigades cynophiles. agents. formation
Question écrite n° 14288 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 25/12/2012
élevage - porcs - revendications
Question écrite n° 52373 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 18/03/2014
personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. rapport. propositions
Question écrite n° 51091 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 04/03/2014
handicapés - aides de l'État - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 79718 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 19/05/2015
déchets, pollution et nuisances - mer - Méditerranée. plastiques. nocivité
Question écrite n° 26568 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 21/05/2013
consommation - information des consommateurs - véhicules électriques. bilan carbone
Question écrite n° 2247 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 31/07/2012
professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement
Question écrite n° 100617 de Mme Barbara Romagnan
Date de dépôt : 15/11/2016
fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
Question écrite n° 38584 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 01/10/2013
chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
Question écrite n° 32116 de M. Arnaud Robinet
Date de dépôt : 09/07/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols et cambriolages. lutte et prévention