1508815 résultats trouvés
- Question écrite n° 58404 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Remunerations - Indemnites de suivi et d'orientation. paiement. conseillers principaux d'education et documentalistes
- Question écrite n° 58459 de M. Limouzy Jacques
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Investissements immobiliers locatifs. conditions d'attribution. convention passee avec la direction departementale de l'equipement
- Question écrite n° 58331 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Professions medicales et paramedicales. etudiants. vaccin contre l'hepatite B
- Question écrite n° 58278 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Chomage : indemnisation - UNEDIC - Moyens financiers. perspectives
- Question écrite n° 58335 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Conseillers techniques et pedagogiques. revendications
- Question écrite n° 58424 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. taux de vacation pour 1992
- Question écrite n° 58372 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Revendications
- Question écrite n° 58375 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
- Question écrite n° 58385 de M. Le Foll Robert
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 58504 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
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