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- Question écrite n° 32170 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 09/07/2013
- travail - congé parental d'éducation - réglementation
- Question écrite n° 61357 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question écrite n° 50281 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 18/02/2014
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- Question écrite n° 3443 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 28/08/2012
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- Question écrite n° 14288 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 25/12/2012
- élevage - porcs - revendications
- Question écrite n° 52373 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/03/2014
- personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. rapport. propositions
- Question écrite n° 51091 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/03/2014
- handicapés - aides de l'État - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 79718 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 19/05/2015
- déchets, pollution et nuisances - mer - Méditerranée. plastiques. nocivité
- Question écrite n° 26568 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 21/05/2013
- consommation - information des consommateurs - véhicules électriques. bilan carbone
- Question écrite n° 2247 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 31/07/2012
- professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement
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