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- Date de dépôt : 22/01/2013
- professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 32170 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 09/07/2013
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- Question écrite n° 14288 de M. Jean-Pierre Vigier
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- Question écrite n° 52373 de M. Denis Jacquat
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- Question écrite n° 51091 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/03/2014
- handicapés - aides de l'État - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 79718 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 19/05/2015
- déchets, pollution et nuisances - mer - Méditerranée. plastiques. nocivité
- Question écrite n° 26568 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 21/05/2013
- consommation - information des consommateurs - véhicules électriques. bilan carbone
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