Résultats de la recherche

1508825 résultats trouvés

Amendement n° 264 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Sermier - Article 51 TERDECIES - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 116 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 12/05/2015; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 474 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux et M. Marie-Jeanne - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 18 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 17/06/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani et M. Marsaud - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 622 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. Goldberg - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 5 - SUPPRESSION DE LA PUBLICITÉ DANS LES PROGRAMMES JEUNESSE DE LA TÉLÉVISION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3164: Date de dépôt : 11/12/2015; Amendement de Mme Corre, M. Durand, M. Allossery, M. Bloche, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauvel, M. Cresta, M. Deguilhem, M. Demarthe, Mme Dessus, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. William Dumas, Mme Martine Faure, M. Féron, Mme Fournier-Armand, M. Françaix, M. Hanotin, Mme Lang, Mme Langlade, Mme Lepetit, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Olivier, M. Paul, M. Pouzol, Mme Povéda, M. Premat, M. Rogemont, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Travert, M. Vignal et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique)
Amendement n° 100 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 24/11/2016; Amendement de M. Accoyer - Article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 429 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de Mme Buis, rapporteure - Article 19 SEPTIES - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 610 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Rabault - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 679 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Bapt - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)