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Question écrite n° 16146 de Mme Sylviane Bulteau
Date de dépôt : 22/01/2013
professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
Question écrite n° 32170 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 09/07/2013
travail - congé parental d'éducation - réglementation
Question écrite n° 61357 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/07/2014
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
Question écrite n° 50281 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 18/02/2014
sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. développement
Question écrite n° 3443 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 28/08/2012
police - police municipale - brigades cynophiles. agents. formation
Question écrite n° 14288 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 25/12/2012
élevage - porcs - revendications
Question écrite n° 52373 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 18/03/2014
personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. rapport. propositions
Question écrite n° 51091 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 04/03/2014
handicapés - aides de l'État - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 79718 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 19/05/2015
déchets, pollution et nuisances - mer - Méditerranée. plastiques. nocivité
Question écrite n° 26568 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 21/05/2013
consommation - information des consommateurs - véhicules électriques. bilan carbone