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- Question écrite n° 29781 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/06/2013
- politique extérieure - Israël - entretien de la ministre. bilan
- Question écrite n° 73241 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 03/02/2015
- commerce et artisanat - commerce de détail - points d'emport. réglementation
- Question écrite n° 63147 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 19/08/2014
- transports urbains - titres de transport - fraudes. bilan. lutte et prévention
- Question écrite n° 21439 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 19/03/2013
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. indemnisation
- Question écrite n° 69508 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 25/11/2014
- agriculture - fruits et légumes - aides. perspectives
- Question écrite n° 57063 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 10/06/2014
- marchés financiers - marchés financiers internationaux - transactions en dollars. poursuites judiciaires. attitude de la France
- Question écrite n° 52548 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 25/03/2014
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 62914 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 12/08/2014
- eau - qualité - contrôle. organismes. concurrence
- Question écrite n° 96093 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 24/05/2016
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - conditions de travail
- Question écrite n° 66838 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 21/10/2014
- enseignement - programmes - sciences du numérique. développement
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