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- Question écrite n° 79718 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 19/05/2015
- déchets, pollution et nuisances - mer - Méditerranée. plastiques. nocivité
- Question écrite n° 26568 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 21/05/2013
- consommation - information des consommateurs - véhicules électriques. bilan carbone
- Question écrite n° 2247 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 31/07/2012
- professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement
- Question écrite n° 100617 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 15/11/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 38584 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 01/10/2013
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 32116 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 09/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols et cambriolages. lutte et prévention
- Question écrite n° 44921 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
- Question écrite n° 9548 de Mme Clotilde Valter
- Date de dépôt : 13/11/2012
- famille - divorce - propriété. droits de partage
- Question écrite n° 57786 de Mme Sophie Dessus
- Date de dépôt : 24/06/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 46127 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/12/2013
- établissements de santé - services d'urgence - fonctionnement. rapport. propositions
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