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- Question écrite n° 12968 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 11/12/2012
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 78835 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 28/04/2015
- recherche - agriculture - OGM. destructions. sanctions
- Question écrite n° 2858 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
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- Question écrite n° 21396 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 19/03/2013
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- Question écrite n° 71150 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 16/12/2014
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- Question écrite n° 47588 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 14/01/2014
- informatique - fichiers - agents de l'État. données personnelles
- Question écrite n° 89124 de M. Gilles Carrez
- Date de dépôt : 22/09/2015
- sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. perspectives
- Question écrite n° 67228 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/10/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. suppression. conséquences
- Question écrite n° 21422 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 19/03/2013
- retraites : régime général - âge de la retraite - pénibilité du travail. prise en compte
- Question écrite n° 73164 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/01/2015
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - développement. perspectives
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