1512291 résultats trouvés
- Question écrite n° 58833 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Prestations familiales - Montant - Calcul. alignement sur les dispositions du code general des impots
- Question écrite n° 58845 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 58882 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 58804 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Prise de medicaments. information des automobilistes
- Question écrite n° 58809 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Assiette. modification. consequences. communes. finances locales
- Question écrite n° 58865 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 58881 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 58784 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Enseignement superieur - Oeuvres universitaires - Cite universitaire internationale. perspectives
- Question écrite n° 58982 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Police - Police municipale - Projet de loi sur la securite interieure
- Question écrite n° 58791 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
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