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- Date de dépôt : 16/12/2014
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- Date de dépôt : 14/01/2014
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- Question écrite n° 73164 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 14337 de M. Yves Blein
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- Question écrite n° 84018 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/07/2015
- agriculture - agriculteurs - déclaration d'activités. réglementation
- Question écrite n° 38626 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 01/10/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - collecte et traitement. financement
- Question au Gouvernement n° 2370 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 03/12/2014
- finances publiques - dette publique - réduction. perspectives
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