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Question écrite n° 21396 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 19/03/2013
professions de santé - pharmaciens - rémunérations. perspectives
Question écrite n° 71150 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 16/12/2014
défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 47588 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 14/01/2014
informatique - fichiers - agents de l'État. données personnelles
Question écrite n° 89124 de M. Gilles Carrez
Date de dépôt : 22/09/2015
sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. perspectives
Question écrite n° 67228 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 21/10/2014
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. suppression. conséquences
Question écrite n° 21422 de M. Jean-Luc Drapeau
Date de dépôt : 19/03/2013
retraites : régime général - âge de la retraite - pénibilité du travail. prise en compte
Question écrite n° 73164 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 27/01/2015
tourisme et loisirs - politique du tourisme - développement. perspectives
Question écrite n° 14337 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 25/12/2012
enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement
Question écrite n° 84018 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 07/07/2015
agriculture - agriculteurs - déclaration d'activités. réglementation
Question écrite n° 38626 de M. Nicolas Dhuicq
Date de dépôt : 01/10/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets - collecte et traitement. financement