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Question écrite n° 84018 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 07/07/2015
agriculture - agriculteurs - déclaration d'activités. réglementation
Question écrite n° 38626 de M. Nicolas Dhuicq
Date de dépôt : 01/10/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets - collecte et traitement. financement
Question au Gouvernement n° 2370 de M. Jean-Christophe Fromantin
Date de dépôt : 03/12/2014
finances publiques - dette publique - réduction. perspectives
Question écrite n° 26818 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 21/05/2013
impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition
Question écrite n° 87994 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 08/09/2015
transports ferroviaires - SNCF - ligne nouvelle Paris Normandie. perspectives
Question écrite n° 37554 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 17/09/2013
politique extérieure - Kazakhstan - arrestation d'un ressortissant. extradition
Question écrite n° 33880 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 30/07/2013
agriculture - PAC - viticulture. crédits. consommation
Question écrite n° 86901 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/08/2015
enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
Question écrite n° 1783 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 24/07/2012
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. perspectives
Question au Gouvernement n° 2217 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 23/10/2014
famille - politique familiale - réformes. perspectives