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Question écrite n° 81548 de M. André Santini
Date de dépôt : 16/06/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 68832 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 11/11/2014
produits dangereux - bisphénol A - utilisation. conséquences
Question écrite n° 4710 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 18/09/2012
logement : aides et prêts - participation patronale - fonds. affectation
Question écrite n° 50923 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 04/03/2014
agriculture - terres agricoles - préservation
Question écrite n° 23934 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 16/04/2013
consommation - étiquetage informatif - origine des produits
Question écrite n° 101653 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 27/12/2016
femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
Question écrite n° 81059 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 09/06/2015
étrangers - immigration - mineurs isolés. examen médical. réglementation
Question écrite n° 21490 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 19/03/2013
sports - manifestations sportives - coût
Question écrite n° 37060 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 10/09/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 68545 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 11/11/2014
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression