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Question écrite n° 63594 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 09/09/2014
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
Question écrite n° 100441 de M. Yves Censi
Date de dépôt : 08/11/2016
automobiles et cycles - deux-roues motorisés - émissions polluantes. réglementation
Question écrite n° 6129 de Mme Catherine Vautrin
Date de dépôt : 02/10/2012
santé - maladies rares - prise en charge
Question écrite n° 25312 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 30/04/2013
automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
Question écrite n° 54058 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 22/04/2014
enseignement supérieur - étudiants - étudiants étrangers. dispositif d'accueil
Question écrite n° 79699 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 19/05/2015
communes - conseils municipaux - convocation. régularité. charge de la preuve
Question écrite n° 26537 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 21/05/2013
automobiles et cycles - certificat d'immatriculation - véhicules de collection
Question écrite n° 17826 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 12/02/2013
chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. procédures
Question écrite n° 39396 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 08/10/2013
famille - naissance - prématurité. plan de prévention
Question écrite n° 5064 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 25/09/2012
assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - coût