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- Question écrite n° 80927 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 21458 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/03/2013
- santé - maladies veineuses - prise en charge
- Question écrite n° 42790 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 19/11/2013
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives
- Question écrite n° 49627 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 11/02/2014
- sécurité publique - secours - sécurité civile. service citoyen
- Question écrite n° 32726 de M. Razzy Hammadi
- Date de dépôt : 16/07/2013
- politique extérieure - Mali - enfants. adoption. procédures
- Question écrite n° 89873 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 06/10/2015
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - valeurs locatives. évaluation
- Question écrite n° 84094 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 07/07/2015
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. photographes. perspectives
- Question écrite n° 18423 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/02/2013
- transports ferroviaires - SNCF - tarifs. augmentation
- Question écrite n° 101346 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 13/12/2016
- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question écrite n° 64372 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 23/09/2014
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Première Guerre mondiale. évènements moins connus
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