1508813 résultats trouvés
- Question écrite n° 58337 de M. Mandon Thierry
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Maladies ouvrant droit a un conge de longue maladie. surdite
- Question écrite n° 58435 de M. Lapaire Jean-Pierre
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
- Question écrite n° 58480 de M. Hoarau �lie
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Transports aeriens - Tarifs - Lignes DOM Metropole. tarifs reduits. handicapes originaires des DOM
- Question écrite n° 58324 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Voirie - Autoroutes - Paris Lille. peage module. heures creuses. perspectives
- Question écrite n° 58277 de M. Heuclin Jacques
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Calcul. revision des evaluations cadastrales. ensemble de logements sociaux. financements divers. consequences
- Question écrite n° 58400 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Patrimoine - Archeologie - Archeologues contractuels. statut
- Question écrite n° 58305 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Pharmacie - Commerce exterieur - Medicaments non autorises en France. exportations
- Question écrite n° 58405 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Histoire. geographie
- Question écrite n° 58508 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 58403 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges. enseignement technique. financement. produit de la taxe d'apprentissage. conditions d'attribution
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