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- Question écrite n° 22532 de M. Benoist Apparu
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- Question écrite n° 85719 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/07/2015
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- Question écrite n° 81391 de Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Date de dépôt : 16/06/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
- Question écrite n° 65938 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 07/10/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
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