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- Question écrite n° 37655 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 17/09/2013
- transports aériens - réglementation - compagnies à bas coût
- Question écrite n° 16460 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 29/01/2013
- commerce et artisanat - horlogerie bijouterie - décret n° 2012-1322 du 28 novembre 2012. application. modalités
- Question écrite n° 7831 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 23/10/2012
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition
- Question écrite n° 15180 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/01/2013
- justice - droit d'ester - consommateurs. actions collectives. perspectives
- Question écrite n° 7318 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 16/10/2012
- politiques communautaires - régions - politiques de cohésion. perspectives
- Question écrite n° 25131 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 23/04/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 88506 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/09/2015
- aménagement du territoire - montagne - loi montagne. acte II. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 41035 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/10/2013
- établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 80927 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 21458 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/03/2013
- santé - maladies veineuses - prise en charge
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