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- Date de dépôt : 25/06/2013
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- Question écrite n° 41295 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 05/11/2013
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- Question écrite n° 1456 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 24/07/2012
- impôt sur les sociétés - exonération - mécénat d'entreprise. déduction fiscale. maintien
- Question écrite n° 39811 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 08/10/2013
- TVA - taux - bois énergie
- Question écrite n° 89687 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 06/10/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
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