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Question écrite n° 97474 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 05/07/2016
travail - droit du travail - réforme. petites entreprises. conséquences
Question écrite n° 57002 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 10/06/2014
finances publiques - équilibre budgétaire - assainissement des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 91399 de M. Pierre Morange
Date de dépôt : 01/12/2015
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 4645 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 18/09/2012
formation professionnelle - apprentissage - développement
Question écrite n° 45675 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 10/12/2013
ministères et secrétariats d'État - personnel - agents handicapés. adaptation au poste
Question écrite n° 22131 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 26/03/2013
ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - effectifs de personnel. évolution
Question écrite n° 42500 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 12/11/2013
transports urbains - train - ligne J. dysfonctionnements
Question écrite n° 38250 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 24/09/2013
handicapés - stationnement - carte européenne de stationnement. perspectives
Question écrite n° 51931 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 11/03/2014
tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement
Question écrite n° 17305 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 05/02/2013
finances publiques - dépenses - rapport. propositions