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Question au Gouvernement n° 454 de Mme Élisabeth Guigou
Date de dépôt : 24/01/2013
politique extérieure - Allemagne - relations bilatérales
Question écrite n° 101309 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 13/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 69954 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 25/11/2014
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 41817 de Mme Clotilde Valter
Date de dépôt : 05/11/2013
professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
Question écrite n° 49010 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 04/02/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
Question écrite n° 15672 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 15/01/2013
santé - politique de la santé - télémédecine. perspectives
Question écrite n° 75727 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 10/03/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 63596 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 09/09/2014
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
Question écrite n° 32138 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 09/07/2013
système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. détenus handicapés
Question écrite n° 45178 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 10/12/2013
commerce extérieur - Chine - vins. exportations. perspectives