Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 17 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Sermier, M. Marlin, M. Vitel, M. Suguenot, M. Christ, M. Lazaro, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vannson, M. Dassault, M. Dhuicq, M. Tian, Mme Zimmermann et M. Salen - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 660 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 16/12/2016; Amendement de M. Krabal et M. Giraud - Article 60 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 76 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 41 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2126 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Vercamer et M. Richard - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 379 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 48 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1767 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 19/03/2015; Amendement de Mme Fourneyron, Mme Pinville, Mme Bourguignon, M. Deguilhem et M. Juanico - Après l'article 54 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1152 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, rapporteur M. Roumegas, Mme Hurel, M. Aviragnet, Mme Le Houerou, Mme Duflot, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Buisine, M. Le Roch, M. Pellois, M. Blazy, Mme Chapdelaine, M. Ménard, M. Pouzol, Mme Alaux, M. Terrasse, M. Said, Mme Troallic, M. Vauzelle, Mme Bonneton, M. Féron, Mme Le Dain, M. Marsac, Mme Récalde, M. Daniel, M. Baupin, Mme Imbert, Mme Beaubatie, M. Goasdoué et M. Bleunven - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1092 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de Mme Bareigts - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 445 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Alaux, Mme Le Dissez, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauvan, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Errante, M. Cottel, M. Plisson, Mme Reynaud, Mme Tallard, Mme Françoise Dubois, M. Alexis Bachelay, M. Letchimy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 38 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)