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Question écrite n° 58340 de M. Proveux Jean
Date de dépôt : 01/06/1992
Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
Question écrite n° 58416 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 01/06/1992
SNCF - Tarifs voyageurs - Carte vermeil. prix. majoration. consequences. personnes agees
Question écrite n° 58481 de M. Hoarau �lie
Date de dépôt : 01/06/1992
DOM-TOM - Reunion : elevage - Maladie du betail. dermatose nodulaire contagieuse. lutte et prevention. indemnisation des eleveurs
Question écrite n° 58467 de Mme Daugreilh Martine
Date de dépôt : 01/06/1992
Baux - Baux d'habitation - Renouvellement. reglementation. personnes agees de plus de soixante-dix ans
Question écrite n° 58437 de M. Esteve Pierre
Date de dépôt : 01/06/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigades de reserve de la Poste. effectifs de personnel
Question écrite n° 58349 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 01/06/1992
Politique exterieure - Afrique - Observatoire du Sahara et du Sahel. perspectives
Question écrite n° 58506 de Mme Daugreilh Martine
Date de dépôt : 01/06/1992
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Convention passee avec la confederation nationale des syndicats dentaires. approbation par l'administration. delais
Question écrite n° 58457 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 01/06/1992
Douanes - Agences en douane : Aveyron - Millau. fermeture
Question écrite n° 58501 de M. Reitzer Jean-Luc
Date de dépôt : 01/06/1992
Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. taux de vacation pour 1992
Question écrite n° 58306 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 01/06/1992
Education physique et sportive - Enseignement - Accidents. lutte et prevention. surveillance medicale