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- Question écrite n° 55567 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. infirmiers, infirmieres et surveillants. protocole d'accord du 9 fevrier 1990. application
- Question écrite n° 55741 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Urbanisme - POS - Delais. projet
- Question écrite n° 55815 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
- Question écrite n° 55733 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement : personnel - Enseignants - Enseignant specialise. reeducateurs des groupes d'aide psycho-pedagogique
- Question écrite n° 55622 de M. Boyon Jacques
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Retraites : generalites - Pensions de reversion - Premier paiement. delai
- Question écrite n° 55705 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement superieur : personnel - Enseignants - Obligation de recherche. deplacements. reglementation
- Question écrite n° 55574 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- TVA - Taux - TVA residuelle. societes civiles d'attribution
- Question écrite n° 55659 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
- Question écrite n° 55775 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
- Question écrite n° 55545 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Fonction publique territoriale - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Agent non titulaire. non-reintegration apres conge. reglementation
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