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- Question écrite n° 24249 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 74300 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 17/02/2015
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 101674 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- gendarmerie - brigades - brigade de Réalmont. maintien
- Question au Gouvernement n° 108 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 03/10/2012
- outre-mer - jeunes - politique à l'égard des jeunes. orientations
- Question écrite n° 22568 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 02/04/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 73782 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 10/02/2015
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 92185 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 29/12/2015
- agriculture - coopératives - suramortissement. Plan investissement coopération 2015. perspectives
- Question écrite n° 12578 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 04/12/2012
- logement - logement social - constructions. TVA. taux
- Question écrite n° 22042 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 8 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 03/07/2012
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
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