Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1510752 résultats trouvés

Question écrite n° 55592 de M. Forni Raymond: Date de dépôt : 23/03/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignants. combattants d'Afrique du Nord. prise en compte de la duree du service national
Question écrite n° 55657 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 23/03/1992; Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
Question écrite n° 55649 de M. Chevallier Daniel: Date de dépôt : 23/03/1992; Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
Question écrite n° 55557 de M. Legras Philippe: Date de dépôt : 23/03/1992; Hopitaux et cliniques - Personnel - Loi no 91-1406 du 31 decembre 1991, article 7. application. consequences. psychiatres
Question écrite n° 55716 de M. Paecht Arthur: Date de dépôt : 23/03/1992; Batiment et travaux publics - Formation professionnelle - Bilan et perspectives
Question écrite n° 55548 de M. Chari� Jean-Paul: Date de dépôt : 23/03/1992; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Abattement pour adhesion a un centre de gestion agree. conditions d'attribution. epoux exploitants sur fonds separes
Question écrite n° 55709 de M. Reitzer Jean-Luc: Date de dépôt : 23/03/1992; Lait et produits laitiers - Fromages - Munster. appellation controlee. protection
Question écrite n° 55728 de M. Hoarau �lie: Date de dépôt : 23/03/1992; DOM-TOM - Reunion : postes et telecommunications - Fonctionnement. effectifs du personnel
Question écrite n° 55636 de M. Poujade Robert: Date de dépôt : 23/03/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes seules
Question écrite n° 55620 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 23/03/1992; Fonction publique territoriale - Recrutement - Secretaires generaux et secretaires generaux adjoints de communes. directeurs generaux et directeurs generaux adjoints de departements. reglementation