1508815 résultats trouvés
- Question écrite n° 20783 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 12/03/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - champ d'application
- Question écrite n° 69247 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 39469 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/10/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 61138 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 22/07/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
- Question écrite n° 40171 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 15/10/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. associations intermédiaires. pérennité
- Question écrite n° 87859 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/09/2015
- enseignement - carte scolaire - modifications. lycées. perspectives
- Question écrite n° 7313 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 16/10/2012
- politique extérieure - Union méditerranéenne - perspectives
- Question écrite n° 19326 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/02/2013
- communes - voirie - continuité. réglementation
- Question écrite n° 81107 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/06/2015
- justice - juridictions administratives - rapporteur public. conclusions. communication. réglementation
- Question écrite n° 57914 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 24/06/2014
- énergie et carburants - énergie nucléaire - rapport parlementaire. recommandation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats