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- déchets, pollution et nuisances - déchets végétaux - élimination. réglementation
- Question écrite n° 46559 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 17/12/2013
- TVA - taux - horticulture
- Question écrite n° 31868 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 09/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - budget - exercices 2013 à 2015. dépenses. réduction
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