Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1510758 résultats trouvés

Question écrite n° 55716 de M. Paecht Arthur: Date de dépôt : 23/03/1992; Batiment et travaux publics - Formation professionnelle - Bilan et perspectives
Question écrite n° 55548 de M. Chari� Jean-Paul: Date de dépôt : 23/03/1992; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Abattement pour adhesion a un centre de gestion agree. conditions d'attribution. epoux exploitants sur fonds separes
Question écrite n° 55709 de M. Reitzer Jean-Luc: Date de dépôt : 23/03/1992; Lait et produits laitiers - Fromages - Munster. appellation controlee. protection
Question écrite n° 55728 de M. Hoarau �lie: Date de dépôt : 23/03/1992; DOM-TOM - Reunion : postes et telecommunications - Fonctionnement. effectifs du personnel
Question écrite n° 55636 de M. Poujade Robert: Date de dépôt : 23/03/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes seules
Question écrite n° 55620 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 23/03/1992; Fonction publique territoriale - Recrutement - Secretaires generaux et secretaires generaux adjoints de communes. directeurs generaux et directeurs generaux adjoints de departements. reglementation
Question écrite n° 55799 de M. Weber Jean-Jacques: Date de dépôt : 23/03/1992; Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55688 de M. Dhinnin Claude: Date de dépôt : 23/03/1992; Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers
Question écrite n° 55773 de M. Dehaine Arthur: Date de dépôt : 23/03/1992; Enseignement - Pedagogie - Centres departementaux et centres regionaux de documentation pedagogique. perspectives
Question écrite n° 55816 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 23/03/1992; Emploi - Politique et reglementation - Chomeurs de longue duree