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- Question écrite n° 30073 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 25/06/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement
- Question écrite n° 102986 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/02/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 86231 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 04/08/2015
- agriculture - aides - agriculture biologique. perspectives
- Question écrite n° 18180 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 12/02/2013
- politique sociale - RSA - attribution. formalités
- Question écrite n° 23043 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 02/04/2013
- santé - vaccinations - obligation. réglementation
- Question écrite n° 50106 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/02/2014
- mer et littoral - aménagement du littoral - loi n° 86-2 du 3 janvier 1986. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 37304 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/09/2013
- défense - armée de terre - véhicules blindés à roues. renouvellement
- Question écrite n° 32104 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 09/07/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
- Question écrite n° 55075 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 06/05/2014
- marchés publics - appels d'offres - entreprises en redressement judiciaire
- Question écrite n° 33607 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 23/07/2013
- patrimoine culturel - archéologie - détecteurs de métaux. utilisation. réglementation
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