1510754 résultats trouvés
- Question écrite n° 55339 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement : personnel - Politique et reglementation - Reeducateurs
- Question écrite n° 55433 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Politiques communautaires - Famille - Politique familiale. harmonisation
- Question écrite n° 55500 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 55347 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 55502 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Problemes fonciers agricoles - Terres incultes ou abandonnees - Friches. acquisition par les communes. reglementation
- Question écrite n° 55304 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Elections et referendums - Campagnes electorales - Affichage politique sur les vehicules. reglementation
- Question écrite n° 55317 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 55390 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Fonctionnaires en disponibilite. reintegration
- Question écrite n° 55248 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation. conge paye supplementaire
- Question écrite n° 55253 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Recherche - CNRS : Val-de-Marne - Thiais. Vitry-sur-Seine. laboratoires. delocalisation. consequences
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