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Amendement n° 3472 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Meunier, Mme Dalloz, M. Cherpion et Mme Guégot - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 115 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 13/10/2014; Amendement de Mme Massonneau, M. Roumegas et M. Cavard - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 943 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 35 C - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 368 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Fasquelle, Mme Dion, M. Suguenot, M. Cinieri, M. Lazaro, M. Gorges, Mme Pons, M. Alain Marleix, M. Saddier et M. Moudenc - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 820 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 182 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de M. Chanteguet - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 4280 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Salen - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 218 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 157 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de M. Paul, rapporteur - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 590 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Abad et M. Fasquelle - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)