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- Question écrite n° 67387 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/10/2014
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- Question écrite n° 35668 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 13/08/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - moyens
- Question écrite n° 90798 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 03/11/2015
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 42413 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 12/11/2013
- santé - protection - perturbateurs endocriniens. orientations
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