1510715 résultats trouvés
- Question écrite n° 85671 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 28/07/2015
- bois et forêts - forêts communales - gestion. contributions communales. financement
- Question écrite n° 10541 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question écrite n° 49507 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 11/02/2014
- police - personnel - suicides. lutte et prévention
- Question écrite n° 34038 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- commerce extérieur - exportations - soutien de l'État. rapport. propositions
- Question écrite n° 55875 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 20/05/2014
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question écrite n° 69633 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 25/11/2014
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
- Question écrite n° 54460 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/04/2014
- arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 27679 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/05/2013
- organisations internationales - ONU - agence spécialisée. développement industriel. retrait. perspectives
- Question écrite n° 60888 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 22/07/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - ressources. pérennité
- Question écrite n° 99249 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - temps d'activités périscolaires. perspectives
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