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- Question écrite n° 32727 de M. Razzy Hammadi
- Date de dépôt : 16/07/2013
- politique extérieure - Mali - enfants. adoption. procédures
- Question écrite n° 15705 de M. Gilbert Sauvan
- Date de dépôt : 15/01/2013
- télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
- Question écrite n° 29944 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 18/06/2013
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- Question écrite n° 56754 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 03/06/2014
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 93317 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 16/02/2016
- santé - prévention - accidents nucléaires. pastilles d'iodes
- Question au Gouvernement n° 1504 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 09/01/2014
- collectivités territoriales - finances - emprunts à taux variables. conséquences
- Question écrite n° 67432 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/10/2014
- fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques
- Question écrite n° 93280 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 100984 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 29/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 102671 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
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