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- Question écrite n° 98747 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 6214 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 02/10/2012
- travail - coût du travail - statistiques. comparaison
- Question écrite n° 75329 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 10/03/2015
- chasse et pêche - pêche - associations agréées. adhésion obligatoire. coût
- Question écrite n° 12229 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 04/12/2012
- agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
- Question écrite n° 58860 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 01/07/2014
- professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 48861 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/02/2014
- politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 39604 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 08/10/2013
- politique sociale - pauvreté - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3302 de M. Christophe Caresche
- Date de dépôt : 05/11/2015
- banques et établissements financiers - activités - régulation. perspectives
- Question écrite n° 79214 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 05/05/2015
- transports aériens - pilotes - statut de travailleurs indépendants. conséquences
- Question écrite n° 59586 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 08/07/2014
- langue française - défense et usage - institutions européennes. actions de l'État
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