1510763 résultats trouvés
- Question écrite n° 55318 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 55283 de M. Autexier Jean-Yves
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Decheances et incapacites - Incapables majeurs : Paris - Association tutelaire des majeurs proteges. moyens financiers. credits. versement
- Question écrite n° 55298 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Politique economique - Politique industrielle - Adaptation au marche communautaire
- Question écrite n° 55225 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Postes et telecommunications - Telecommunications - France Telecom. attitude des centres serveurs. consequences. cocontractants
- Question écrite n° 55383 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Loi no 90-1067 du 28 novembre 1990. application. creations et vacances d'emploi
- Question écrite n° 55467 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
- Question écrite n° 55458 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales. moyens financiers
- Question écrite n° 55270 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Decorations - Medaille d'honneur regionale, departementale et communale - Conditions d'attribution. assistantes maternelles
- Question écrite n° 55223 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Pilules contraceptives
- Question écrite n° 55344 de M. Bapt G�rard
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
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