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- Question écrite n° 57810 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 24/06/2014
- communes - publications - droit d'expression. opposition. réglementation
- Question écrite n° 27321 de Mme Hélène Geoffroy
- Date de dépôt : 28/05/2013
- décorations, insignes et emblèmes - ordre national du mérite - conditions d'attribution. contingent
- Question écrite n° 16243 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 22/01/2013
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - véhicules de collection. alternatives
- Question écrite n° 78764 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 28/04/2015
- ministères et secrétariats d'État - défense : budget - crédits. fonds de concours. statistiques
- Question écrite n° 30975 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 02/07/2013
- famille - divorce - espaces de rencontre. pérennisation. moyens
- Question écrite n° 35157 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2013
- travail - contrats - contrats de génération. statistiques
- Question écrite n° 89303 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 29/09/2015
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs. diminution. conséquences
- Question écrite n° 91830 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 15/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 63811 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 09/09/2014
- urbanisme - établissements recevant du public - sécurité incendie. accès à la profession
- Question écrite n° 3591 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 04/09/2012
- donations et successions - bénéficiaires - fratrie. préjudice économique et financier. réglementation
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