1508484 résultats trouvés
- Question écrite n° 57836 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
- Question écrite n° 57764 de M. Vial-Massat Th�o
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Communes - Finances locales - Sections de communes. conseil municipal rejetant la totalite du budget d'une commission syndicale
- Question écrite n° 57766 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Audiovisuel - SFP - Site des Buttes-Chaumont. perspectives
- Question écrite n° 57769 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 57704 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Bijouterie et horlogerie - Politique et reglementation - Bijoux en or. titre. reglementation. marche unique. consequences
- Question écrite n° 57820 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Deportes de Rawa-Ruska. proposition de loi
- Question écrite n° 57697 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Cultures regionales - Defense et usage - Langues regionales ou minoritaires. projet de charte europeenne. adoption par le Conseil de l'Europe. attitude de la France
- Question écrite n° 57770 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 57940 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Personnel - Directeurs. formation professionnelle. moyens financiers
- Question écrite n° 57962 de M. Debre Bernard
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Personnels civils des transmissions. statut
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