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Question orale sans débat n° 187 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 19/02/2013
collectivités territoriales - finances - dotations de l'État. perspectives
Question écrite n° 42990 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 19/11/2013
presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
Question écrite n° 36678 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 03/09/2013
retraites : généralités - montant des pensions - majoration pour conjoint à charge. suppression. conséquences
Question écrite n° 67368 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 28/10/2014
énergie et carburants - électricité et gaz - tarification sociale. chèque énergie. montant. revalorisation
Question écrite n° 30773 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 02/07/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
Question écrite n° 58787 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 01/07/2014
pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
Question écrite n° 4211 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 11/09/2012
postes - La Poste - missions de service public. respect
Question écrite n° 82317 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/06/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
Question écrite n° 18873 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 19/02/2013
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 35550 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 06/08/2013
professions sociales - aides à domicile - revendications