1510758 résultats trouvés
- Question écrite n° 55259 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 16/03/1992
- TVA - Champ d'application - Taxes locales
- Question écrite n° 55299 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Vehicules d'occasion. compteurs kilometriques. inviolabilite
- Question écrite n° 55483 de M. Dhinnin Claude
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55449 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Alsace-Lorraine. refractaires a l'incorporation dans l'armee allemande. statut
- Question écrite n° 55234 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement secondaire - Etablissements : Haute-Savoie - Annecy. college Raoul Blanchard. dotation horaire globalisee. insuffisance
- Question écrite n° 55255 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Centre d'information. creation
- Question écrite n° 55494 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 55229 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Politique et reglementation - Cures thermales. prises en charge. erreurs. rectification
- Question écrite n° 55290 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Eau - Statistiques : Cotes d'Armor - Derogations pour prelevement d'eaux brutes de teneur en nitrates superieure a 50 mg//l
- Question écrite n° 55389 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Fonction publique territoriale - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Remunerations
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