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- Question écrite n° 15705 de M. Gilbert Sauvan
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- télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
- Question écrite n° 29944 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 18/06/2013
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 56754 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 03/06/2014
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
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