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Question écrite n° 95773 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 17/05/2016
agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
Question écrite n° 13191 de M. Patrick Mennucci
Date de dépôt : 11/12/2012
justice - tribunaux de commerce - composition. réforme
Question écrite n° 26294 de M. Philippe Bies
Date de dépôt : 14/05/2013
agriculture - salariés agricoles - main-d'oeuvre. coût
Question écrite n° 44855 de M. David Douillet
Date de dépôt : 03/12/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
Question écrite n° 12170 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 27/11/2012
transports - transport de marchandises - développement. actions de l'État
Question écrite n° 74713 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 24/02/2015
professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
Question écrite n° 32727 de M. Razzy Hammadi
Date de dépôt : 16/07/2013
politique extérieure - Mali - enfants. adoption. procédures
Question écrite n° 15705 de M. Gilbert Sauvan
Date de dépôt : 15/01/2013
télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
Question écrite n° 29944 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 18/06/2013
sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
Question écrite n° 56754 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 03/06/2014
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais