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- Question écrite n° 32087 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 09/07/2013
- santé - soins palliatifs - développement. plan national
- Question écrite n° 99932 de Mme Cécile Duflot
- Date de dépôt : 18/10/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
- Question écrite n° 55934 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 27/05/2014
- agriculture - développement durable - financement
- Question écrite n° 103296 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 07/03/2017
- transports aériens - transport de voyageurs - tarifs. publicité. réglementation
- Question au Gouvernement n° 558 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 20/02/2013
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. effectifs de la profession
- Question écrite n° 36888 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 10/09/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
- Question écrite n° 71013 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 09/12/2014
- sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
- Question écrite n° 32964 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 23/07/2013
- administration - organisation - ressorts administratifs. harmonisation
- Question écrite n° 75319 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 10/03/2015
- assurances - contrats - retraites complémentaires. rachat. réglementation
- Question au Gouvernement n° 4637 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 08/02/2017
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - logement. foncier. perspectives
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