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- Question écrite n° 77958 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/04/2015
- industrie - cuirs et peaux - chaussures. mention « fait main ». réglementation
- Question écrite n° 51465 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 11/03/2014
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- Question écrite n° 47278 de M. Marcel Bonnot
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- Question écrite n° 59825 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 08/07/2014
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- Question au Gouvernement n° 287 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 15/11/2012
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- Question écrite n° 35934 de Mme Véronique Louwagie
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- sports - dopage - lutte et prévention
- Question écrite n° 89258 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/09/2015
- culture - politique culturelle - langues et cultures régionales. préservation
- Question écrite n° 44564 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs. coût
- Question écrite n° 75620 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 10/03/2015
- personnes âgées - établissements - EHPAD. tarification. réajustement annuel
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